Code de la santé publique · Article

Article L3512-14-18

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

Carte de l'article L3512-14-18 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 19 décembre 2025 portant modification de l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 19 décembre 2025 (V)
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