Article L3512-8

Article en vigueur depuis le 21 mai 2016.

Carte de l'article L3512-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 mai 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 31 août 2021 - art. ANNEXE II (V)
• Décision n°127 du 25 septembre 2024 - art. (V)
• Décret n°2025-582 du 27 juin 2025 (V)
• Code de la santé publique - art. L3515-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L3515-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R3512-2 (V)