Code de la santé publique · Article

Article L3513-3

Article en vigueur depuis le 21 mai 2016.

Carte de l'article L3513-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 31 août 2021 - art. ANNEXE II (V)
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