Article L3513-6

Article en vigueur depuis le 21 mai 2016.

Carte de l'article L3513-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 mai 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décision n°127 du 25 septembre 2024 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. L3513-19 (V)
• Code de la santé publique - art. L3515-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R3513-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. R3513-3 (VD)
• Code de la santé publique - art. R3515-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R3515-8 (VD)