Code de la santé publique · Article

Article L353-1

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 1968 au 30 juin 1990.

Carte de l'article L353-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 - art. 15 (V)
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