Article L355-1-1

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 1998 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L355-1-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 juillet 1998 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 72 () JORF 31 juillet 1998

Décrets liés (2)

• Décret n°98-1229 du 29 décembre 1998 relatif aux centres mentionnés à l'article L. 355-1-1 du code de la santé publique (abrogé)
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°98-1229 du 29 décembre 1998 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 5 (V)
• Code de la santé publique - art. L355-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-14 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L322-3 (VT)