Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 1998 au 22 juin 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementTitre 5 : Lutte contre l'alcoolisme.
Partie législative ancienne
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
Titre 5 : Lutte contre l'alcoolisme.
IdentifiantLEGIARTI000006692907
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L355-1-1 du Code de la santé publique (version du 31 juillet 1998)Légifrance →
1. Les centres de cure ambulatoire mentionnés au 9° de l'article 3 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales assurent des soins ambulatoires et des actions d'accompagnement social et de réinsertion en faveur des personnes présentant une consommation d'alcool à risque ou atteintes de dépendance alcoolique ainsi qu'en faveur de leur famille.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 22 juin 2000 : il est aujourd'hui l'article L3311-2.
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