Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme
Chapitre unique.
IdentifiantLEGIARTI000006687990
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L3311-2 du Code de la santé publique (version du 22 décembre 2006)Légifrance →
1. Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles assurent notamment des soins ambulatoires et des actions d'accompagnement social et de réinsertion en faveur des personnes présentant une consommation d'alcool à risque ou atteintes de dépendance alcoolique ainsi qu'en faveur de leur famille.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L355-1-1 (selon les données LEGI de la DILA).
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