Article L355-21-1

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 1996 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L355-21-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 mai 1996 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi n°96-452 du 28 mai 1996 - art. 13 () JORF 29 mai 1996; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Décrets liés (2)

• Décret n°99-927 du 4 novembre 1999 pris pour l'application de l'article L. 355-21-1 du code de la santé publique relatif à la délivrance de médicaments dans les centres spécialisés de soins aux toxicomanes (abrogé)
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°99-927 du 4 novembre 1999 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 5 (V)
• Code de la santé publique - art. R5115-1 (M)