Article L359

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L359 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 31 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 55-346 1955-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 31 juillet 1987 au 1er octobre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 55-346 1955-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 1er octobre 1991 au 1er janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 55-346 1955-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 55-346 1955-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mars 1989 relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et l'examen des candidatures à la fonction de praticien associé (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n°75-1344 du 30 décembre 1975 relatif aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale. (abrogé)
• Décret n°94-120 du 4 février 1994 pris pour l'application de l'article L. 359 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire par les étudiants en médecine et en chirurgie dentaire (abrogé)
• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Loi n°57-18 du 9 janvier 1957 - art. 3 (V)
• Décret n°75-1344 du 30 décembre 1975 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 6 mars 1989 - art. 5 (Ab)
• Décret n°94-120 du 4 février 1994 - art. 1 (Ab)
• Décret n°94-120 du 4 février 1994 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 5 (V)
• Code de déontologie des chirurgiens-dentistes - art. 1 (Ab)
• Code de déontologie des chirurgiens-dentistes - art. 68 (Ab)
• Code de déontologie des médecins. - art. 60 (Ab)
• Code de déontologie médicale - art. 65 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L372 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L373 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-1 (M)
• Code des débits de boissons et des mesures contre - art. R*18 (Ab)