Article L359 historique

Historique de l'article L359 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 31 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 55-346 1955-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 31 juillet 1987 au 1er octobre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 55-346 1955-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 1er octobre 1991 au 1er janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 55-346 1955-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 55-346 1955-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mars 1989 relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et l'examen des candidatures à la fonction de praticien associé (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n°75-1344 du 30 décembre 1975 relatif aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale. (abrogé)
• Décret n°94-120 du 4 février 1994 pris pour l'application de l'article L. 359 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire par les étudiants en médecine et en chirurgie dentaire (abrogé)
• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)