Article L4011-1

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2019.

Carte de l'article L4011-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 juillet 2009 au 12 août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 12 août 2011 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-940 du 10 août 2011 - art. 60 (V)
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 35 (V)
• Rédaction depuis le 27 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 66 (V)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l'année 2013 (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2022 fixant le modèle de protocole de coopération permettant le transfert de certaines activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travail en application de l'article 2 du décret n° 2021-1547 du 29 novembre 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre au sein de la mutualité sociale agricole de cette expérimentation (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2026 portant inscription d'activité de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juillet 2026 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juillet 2026 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017 (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2026 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2010 fixant les conditions de la levée de l'anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit et dans les centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2011-375 du 5 avril 2011 relatif aux missions des pharmaciens d'officine correspondants (en vigueur)
• Décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d'une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération (en vigueur)
• Décret n° 2021-1547 du 29 novembre 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre au sein de la mutualité sociale agricole de l'expérimentation du transfert de certaines activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°2011-375 du 5 avril 2011 (V)
• Arrêté du 26 février 2013 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 - art. (V)
• Décret n°2019-934 du 6 septembre 2019 (V)
• Décret n°2019-934 du 6 septembre 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-1547 du 29 novembre 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 avril 2022 - art. (V)
• Arrêté du 20 mai 2026 (V)
• Arrêté du 1 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 9 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 15 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 5 août 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. D1110-3-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L4113-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L5125-1-1 A (VD)
• Code de la santé publique - art. R4011-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4041-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5125-33-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-31-1 (V)