Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé
Chapitre Ier : Protocoles de coopération
Section 1 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000038887638
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L4011-1 du Code de la santé publique (version du 27 juillet 2019)Légifrance →
1. Par dérogation aux articles L. 1132-1, L. 4111-1, L. 4161-1, L. 4161-3, L. 4161-5, L. 4221-1, L. 4241-1, L. 4241-13, L. 4251-1, L. 4301-1, L. 4311-1, L. 4321-1, L. 4322-1, L. 4331-1, L. 4332-1, L. 4341-1, L. 4342-1, L. 4351-1, L. 4352-2, L. 4361-1, L. 4362-1, L. 4364-1, L. 4371-1, L. 4391-1, L. 4392-1, L. 4393-8, L. 4394-1 et L. 6316-1, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent s'engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération pour mieux répondre aux besoins des patients. Par des protocoles de coopération, ils opèrent entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou réorganisent leurs modes d'intervention auprès du patient.
2. Les protocoles de coopération précisent les formations nécessaires à leur mise en œuvre.
3. Le patient est informé des conditions de sa prise en charge dans le cadre d'un protocole de coopération.
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