Article L4011-2

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2019.

Carte de l'article L4011-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 juillet 2009 au 25 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 35 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 55
• Rédaction depuis le 27 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 66 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en œuvre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé et à la décision d'y mettre fin (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2025 relatif aux modalités de déclaration des adhésions aux protocoles nationaux et locaux de coopération auprès des agences régionales de santé (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2014-1181 du 13 octobre 2014 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'évaluation du module 3 des expérimentations de nouveaux modes de rémunération prévues par l'article 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, relatif à la coopération entre professionnels de santé (en vigueur)
• Décret n° 2014-1286 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)
• Décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d'une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 31 décembre 2009 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 31 décembre 2009 - art. 2 (Ab)
• DÉCRET n°2014-1181 du 13 octobre 2014 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2014-1286 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 71
• Décret n°2019-934 du 6 septembre 2019 (V)
• Code de la santé publique - art. L4011-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4011-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L6323-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6323-1-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4011-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-37 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-31-1 (V)