Article L4011-2-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 27 juillet 2019.

Carte de l'article L4011-2-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 27 juillet 2019 (abrogé) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 55

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 8 septembre 2025 relatif aux modalités de déclaration des adhésions aux protocoles nationaux et locaux de coopération auprès des agences régionales de santé (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en œuvre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé et à la décision d'y mettre fin (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 31 décembre 2009 - art. 1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D4012-1 (Ab)