Article L4021-6

Article en vigueur depuis le 28 février 2025.

Carte de l'article L4021-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 janvier 2016 au 27 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 77 (V)
• Rédaction depuis le 28 février 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 95 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2020-951 du 30 juillet 2020 - art. 1
• LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 95 (V)
• LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 107 (V)
• Code de l'éducation - art. R632-1-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R632-28-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R4021-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (V)