Article L4021-8

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L4021-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (abrogé)
• Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique (en vigueur)
• Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier et l'Etablissement français du sang (en vigueur)
• Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 3-1 (Ab)
• Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 - art. 14 (V)
• Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 12-1 (V)
• Décret n°2007-437 du 25 mars 2007 - art. 4 (V)
• Code de la santé publique - art. L4234-6-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6152-409 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D723-139 (M)