Article L4022-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L4022-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 février 2026 relatif aux référentiels de certification périodique des professions de santé relevant d'un ordre professionnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 26 février 2026 (V)
• Arrêté du 26 février 2026 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4022-18 (V)
• Code de la santé publique - art. R4022-21 (V)
• Code de la santé publique - art. R4022-23 (V)