Article L4041-1

Article en vigueur depuis le 12 août 2011.

Carte de l'article L4041-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 août 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 février 2026 pris pour l'application de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 pris pour l'application de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique pour ajouter le parcours coordonné renforcé « enfance protégée » à la liste des parcours coordonnés renforcés (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-747 du 9 juin 2021 relatif aux conditions de constitution d'un groupement d'employeurs au sein d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 36 (V)
• Décret n°2021-747 du 9 juin 2021 - art. 1
• Arrêté du 26 février 2026 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-34 (V)
• Code du travail - art. L1253-3 (V)
• Code du travail - art. R1253-35 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 8 (V)