Code de la santé publique · Article

Article L4071-1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2023.

Carte de l'article L4071-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments (en vigueur)
  • Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2021-869 du 30 juin 2021 - art. 2
  • Décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023 - art. 5
  • Code de la sécurité sociale. - art. R163-52 (VD)
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