Article L4081-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article L4081-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 février 2024 approuvant le référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des systèmes d'informations de téléconsultation et définissant la procédure de délivrance du certificat de conformité des systèmes d'information des sociétés de téléconsultation en application du 3° de l'article L. 4081-2 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 9 février 2024 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. D4081-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D4081-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-7 (V)