Article L410

Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 1985 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L410 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 1972 au 26 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 26 juillet 1985 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 - art. 16 () JORF 26 juillet 1985

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 - art. 13 (V)
• Code de la santé publique - art. L410-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L431 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L445 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L491-7 (Ab)