Article L4111-1-1

Article en vigueur depuis le 12 août 2011.

Carte de l'article L4111-1-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 août 2011 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R4127-1 (V)