Article L4111-6

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2000 au 14 mai 2009.

Carte de l'article L4111-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 14 mai 2009 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. L4161-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4161-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L4161-3 (V)