Article L4125-6

Article en vigueur depuis le 29 avril 2017.

Carte de l'article L4125-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 février 2017 au 29 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-644 du 27 avril 2017 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2026-361 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d'élection par voie électronique aux conseils des ordres des professions médicales (en vigueur)
• Décret n° 2026-610 du 9 juillet 2026 relatif aux élections des différents conseils des ordres des professions médicales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2026-361 du 7 mai 2026 (V)
• Décret n°2026-610 du 9 juillet 2026 (V)