Article L4127-1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L4127-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 novembre 1980 portant approbation du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes (abrogé)
• Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2019-511 du 23 mai 2019 modifiant le code de déontologie des médecins et la réglementation des sociétés d'exercice libéral et des sociétés civiles professionnelles (en vigueur)
• Décret n° 2025-1426 du 30 décembre 2025 portant modification du code de déontologie des sages-femmes (en vigueur)
• Décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026 portant modification du code de déontologie médicale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 24 novembre 2011 (V)
• Décret n°2019-511 du 23 mai 2019 (V)
• Décret n°2025-1426 du 30 décembre 2025 (V)
• Décret n°2026-691 du 27 juillet 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. L4112-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4113-9 (V)
• Code de la santé publique - art. L4121-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L4122-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4141-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4151-1 (V)
• Code du travail - art. R4623-4