Code de la santé publique · Article

Article L4133-1

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2012 au 28 janvier 2016.

Carte de l'article L4133-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 6 mai 1997 portant création du Conseil national de la formation médicale continue hospitalière (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (4)

  • Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (abrogé)
  • Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique (en vigueur)
  • Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier et l'Etablissement français du sang (en vigueur)
  • Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

  • Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 3-1 (M)
  • Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 - art. 14 (M)
  • Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 12-1 (M)
  • Arrêté du 6 mai 1997 - art. 1 (V)
  • Décret n°2007-437 du 25 mars 2007 - art. 4 (M)
  • Code de la santé publique - art. L4124-6-1 (M)
  • Code de la santé publique - art. L4133-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4133-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4133-6 (M)
  • Code de la santé publique - art. L6144-1 (M)
  • Code de la santé publique - art. L6155-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R4021-23 (M)
  • Code de la santé publique - art. R4133-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R4133-16 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R4133-6 (M)
  • Code de la santé publique - art. R6144-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6152-226 (M)
  • Code de la santé publique - art. R6152-409 (M)
  • Code de la santé publique - art. R6152-507 (M)
  • Code de la santé publique - art. R714-16 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-11 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D723-139 (M)
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