Code de la santé publique · Article

Article L4133-2

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2012 au 28 janvier 2016.

Carte de l'article L4133-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Arrêtés liés (9)

  • Arrêté du 6 mai 1997 portant création du Conseil national de la formation médicale continue hospitalière (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 10 juillet 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale (périmé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale (périmé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique (en vigueur)
  • Arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 21 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique (en vigueur)
  • Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique (en vigueur)
  • Arrêté du 19 octobre 2022 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée aux membres de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Arrêté du 6 mai 1997 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 10 juillet 1998 - art. 7 (V)
  • Arrêté du 13 novembre 1998 - art. 7 (V)
  • Décret n°2003-1077 du 14 novembre 2003 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 2 août 2012 - art. Annexe II (Ab)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-2 (T)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. D312-157 (M)
  • Code de la santé publique - art. D4133-16 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D4381-6-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L4133-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4133-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L4133-6 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L4133-7 (T)
  • Code de la santé publique - art. L4236-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6155-2 (M)
  • Code de la santé publique - art. R4021-14 (M)
  • Code de la santé publique - art. R4021-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R4133-6 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R161-73 (M)
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