Code de la santé publique · Article

Article L4133-3

Article abrogé, en vigueur du 26 février 2010 au 28 janvier 2016.

Carte de l'article L4133-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique (abrogé)
  • Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2003-1077 du 14 novembre 2003 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 5 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4133-5 (M)
  • Code de la santé publique - art. L4236-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6155-2 (Ab)
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