Code de la santé publique · Article
Article L4133-3
Article abrogé, en vigueur du 26 février 2010 au 28 janvier 2016.
Carte de l'article L4133-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 5 mars 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 5 mars 2002 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 11 août 2004 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 23 juillet 2009 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 59 (V)
- Rédaction du 26 février 2010 au 28 janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 59 (VD); Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 28
Décrets liés (2)
- Décret n°2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique (abrogé)
- Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°2003-1077 du 14 novembre 2003 - art. 2 (Ab)
- Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 5 (V)
- Code de la santé publique - art. L4133-5 (M)
- Code de la santé publique - art. L4236-2 (V)
- Code de la santé publique - art. L6155-2 (Ab)