Article L4134-1

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2014.

Carte de l'article L4134-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 23 juillet 2009 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 18 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 39 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 - art. 25 (T)
• Code de la santé publique - art. D4135-7 (M)
• Code de la santé publique - art. L4133-3 (M)
• Code de la santé publique - art. L4134-7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4134-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6315-7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R736 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D221-13 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-15 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L183-1-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L183-1-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L221-1-1 (M)