Article L4142-1

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2019.

Carte de l'article L4142-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 28 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 28 janvier 2005 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 18 février 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 62 (V)
• Rédaction du 18 février 2017 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-192 du 16 février 2017 - art. 7
• Rédaction depuis le 27 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 77 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017 - art. 13 (VD)
• Code de la santé publique - art. L4125-4 (M)
• Code de la santé publique - art. L4441-12 (V)