Article L4151-9

Article en vigueur depuis le 17 août 2004, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er septembre 2027.

Carte de l'article L4151-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 août 2004 au 1er septembre 2027 (abrogation programmée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 73 (V) JORF 17 août 2004

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 août 2010 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l'obtention de douze diplômes paramédicaux introduite par voie réglementaire (abrogé)
• Arrêté du 18 novembre 2011 abrogeant l'arrêté du 6 août 2010 et constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l'obtention de douze diplômes paramédicaux introduite par voie réglementaire (abrogé)
• Arrêté du 27 mai 2014 abrogeant l'arrêté du 18 novembre 2011 et constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l'obtention de douze diplômes paramédicaux introduite par voie réglementaire (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-723 du 29 juin 2005 relatif au régime budgétaire des écoles et instituts de formation de certains professionnels de santé relevant d'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 - art. 121 (V)
• Décret n°2005-723 du 29 juin 2005 - art. 2 (V)
• Arrêté du 6 août 2010 (Ab)
• LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 2 (V)
• Arrêté du 18 novembre 2011 (Ab)
• Arrêté du 27 mai 2014 (V)
• Code de la santé publique - art. R6145-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R6145-58 (V)
• Code de la santé publique - art. R6145-59 (V)
• Code de la santé publique - art. R6145-60 (T)
• Code de la santé publique - art. R6145-61 (V)
• Code de la santé publique - art. R6145-63 (T)
• Code de la santé publique - art. R714-3-60 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-3-61 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-3-63 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-3-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-13 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-23-8 (VT)