Article L4152-1

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2009.

Carte de l'article L4152-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 23 juillet 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 62 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la santé publique - art. D4124-2 (V)
• Code de la santé publique - art. D4152-1 (T)
• Code de la santé publique - art. L4152-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L4441-15 (V)
• Code de la santé publique - art. R4152-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R752-18-3-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R752-18-5-2 (VD)