Article L4241-5

Article en vigueur depuis le 21 mai 2023.

Carte de l'article L4241-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 11 août 2004 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 1er juin 2008 au 21 mai 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 29
• Rédaction depuis le 21 mai 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-379 du 19 mai 2023 - art. 9

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 7 avril 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 10 septembre 1997 modifié relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 10 septembre 1997 relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 octobre 2022 portant abrogation de la spécialité « préparateur en pharmacie » de brevet professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1997 modifié relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 2008 portant modification d'arrêtés relatifs à l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 relatif à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et à l'agrément de leur directeur (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°97-508 du 22 mai 1997 fixant la composition de la commission mentionnée à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique (abrogé)
• Décret n° 2015-1421 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)
• Décret n° 2023-564 du 5 juillet 2023 relatif aux conditions d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°97-508 du 22 mai 1997 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 7 avril 2010 (V)
• Arrêté du 4 juillet 2013 (V)
• DÉCRET n°2015-1421 du 5 novembre 2015 - art. (V)
• Décret n°2023-564 du 5 juillet 2023 - art. 1
• Code de la santé publique - art. D4241-20 (V)
• Code de la santé publique - art. D4381-6-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L4241-11 (T)
• Code de la santé publique - art. L4241-13 (M)
• Code de la santé publique - art. L4241-16-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L4241-6 (V)