Article L4241-6

Article en vigueur depuis le 21 mai 2023.

Carte de l'article L4241-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 11 août 2004 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 1er juin 2008 au 21 mai 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 29
• Rédaction depuis le 21 mai 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-379 du 19 mai 2023 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 août 2016 relatif à la qualification professionnelle des personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l'importation, des contrôles de qualité, de l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis des produits de tatouage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 19 août 2016 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. L4241-12 (V)
• Code de la santé publique - art. L4241-16-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4241-18 (V)
• Code de la santé publique - art. L4241-7 (T)
• Code de la santé publique - art. L4241-8 (T)