Code de la santé publique · Article

Article L4242-1

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2012 au 28 janvier 2016.

Carte de l'article L4242-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 - art. 121 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4241-9 (T)
  • Code de la santé publique - art. L4242-2 (T)
  • Code de la santé publique - art. R4021-23 (M)
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