Article L43

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 1970 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L43 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 juillet 1970 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation); Loi n°70-612 du 10 juillet 1970 - art. 9 () JORF 12 juillet 1970

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°77-868 du 22 juin 1977 déterminant les mesures d'application des articles 7-1 à 7-6 de la loi n° 73-548 du 27 juin 1973 relative à l'hébergement collectif complétée par la loi n° 76-632 du 13 juillet 1976. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°77-868 du 27 juillet 1977 - art. 3 (V)
• Loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 - art. 10 (V)
• Loi n°70-612 du 10 juillet 1970 - art. 18 (M)
• Arrêté du 23 novembre 1979 - art. Annexe ART. 27 (V)