Article L4312-15

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2019.

Carte de l'article L4312-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 juillet 2019 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des infirmiers et relatif notamment à leur communication professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-1660 du 22 décembre 2020 (V)