Article L4331-3

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L4331-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès aux corps des personnels de rééducation et aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat d'ergothérapeute (en vigueur)

Décrets liés (8)

• Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 31 mai 2011 (V)
• Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 - art. 5 (VD)
• Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 6 juin 2013 - art. 4 (V)
• Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2015-1048 du 21 août 2015 - art. 4 (V)
• Décret n°2017-180 du 13 février 2017 - art. 5 (V)
• Décret n°2018-1285 du 27 décembre 2018 - art. 6
• Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 - art. 4 (VD)
• Décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021 - art. 39
• Code de la santé publique - art. L4331-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L4331-4 (V)