1. Le diplôme mentionné à l'article L. 4331-2 est le diplôme d'Etat français d'ergothérapeute.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L504-8 (selon les données LEGI de la DILA).
Code de la santé publique · Article
Article L4331-3
Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre Ier : Ergothérapeute.
- Partie législative
- Quatrième partie : Professions de santé
- Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
- Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
- Chapitre Ier : Ergothérapeute.
IdentifiantLEGIARTI000006689412
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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