Article L4332-1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L4332-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 131 (Ab)
• Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 - art. 3 (V)
• Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 2 (VD)
• Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 - art. 4 (V)
• Décret n°2015-1048 du 21 août 2015 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 - art. 2 (M)
• Arrêté du 24 août 2021 (V)
• Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021 - art. 51
• Arrêté du 13 décembre 2024 (V)
• Code de la santé publique - art. D1172-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L2134-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L2135-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L2136-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4011-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R2134-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R2135-2 (M)