Article L4352-2

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2010.

Carte de l'article L4352-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 décembre 2009 au 16 janvier 2010 (transféré)
• Rédaction depuis le 16 janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 2

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance des certificats et attestations de capacité à effectuer les prélèvements mentionnés à l'article R. 4352-13 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès aux corps des personnels de rééducation et aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2014 pris en application de l'article R. 1243-15 du code de la santé publique fixant les conditions d'expérience pratique requises pour l'accès aux fonctions de responsable de la préparation et de responsable du contrôle de la qualité dans les établissements mentionnés à l'article L. 1243-2 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2026 fixant la liste des titres, diplômes et certificats mentionnée au 2° de l'article L. 4352-2 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2025 fixant les conditions de délivrance des certificats et attestations de capacité à effectuer les prélèvements mentionnés à l'article R. 4352-13 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2022-625 du 22 avril 2022 relatif aux techniciens paramédicaux territoriaux relevant des spécialités technicien de laboratoire médical, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien (en vigueur)
• Décret n° 2022-1268 du 29 septembre 2022 portant dispositions statutaires applicables aux diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens de laboratoire médical civils du ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Arrêté du 13 mars 2006 - art. 16 (V)
• Arrêté du 13 mars 2006 - art. 2 (V)
• Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 6 juin 2013 - art. 4 (V)
• Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 - art. 5 (Ab)
• ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-625 du 22 avril 2022 - art. 5
• Décret n°2022-1268 du 29 septembre 2022 - art. 4
• Arrêté du 7 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 7 juillet 2026 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4011-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4352-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R1222-21 (V)
• Code de la santé publique - art. R1222-23 (V)
• Code de la santé publique - art. R1222-27 (V)
• Code de la santé publique - art. R1222-29 (V)
• Code de la santé publique - art. R1222-30 (V)
• Code de la santé publique - art. R1243-15 (V)
• Code de la santé publique - art. R4352-13 (V)