Code de la santé publique · Article

Article L4352-2

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2010.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Chapitre II : Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical

Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical
Chapitre II : Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical

IdentifiantLEGIARTI000021708981

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle L4352-2 du Code de la santé publique (version du 16 janvier 2010)Légifrance →

1. Peut exercer la profession de technicien de laboratoire médical et en porter le titre :

2. 1° Une personne titulaire du diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical ;

3. 2° Une personne titulaire d'un titre de formation dont le programme d'enseignement théorique et clinique est équivalent à celui du diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical et qui figure sur une liste arrêtée par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

Numérotation : Jusqu'au 16 janvier 2010, le numéro L4352-2 portait un autre texte (« Le manipulateur d'électroradiologie médicale, lors de la… »), devenu l'article L4351-9 (ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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