Article L4364-1

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2017.

Carte de l'article L4364-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 février 2005 au 27 août 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 81 () JORF 12 février 2005
• Rédaction du 27 août 2005 au 21 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 21 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2017-50 du 19 janvier 2017 - art. 10

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 23 février 2007 relatif à la définition des appareillages réservés aux orthoprothésistes, aux conditions ouvrant droit à l'exercice et aux règles de bonne pratique qu'ils doivent respecter (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 août 2009 modifiant les arrêtés du 23 février 2007 relatifs aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2007 relatif aux conditions ouvrant droit à l'exercice de la profession de podo-orthésiste et aux règles de bonne pratique que ces professionnels doivent respecter (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2007 relatif aux conditions ouvrant droit à l'exercice de la profession d'oculariste et aux règles de bonne pratique que ces professionnels doivent respecter (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 février 2007 relatif à la définition des appareillages réservés aux orthopédistes-orthésistes, aux conditions ouvrant droit à l'exercice et aux règles de bonne pratique qu'ils doivent respecter (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2007 relatif aux conditions ouvrant droit à l'exercice de la profession d'épithésiste et aux règles de bonne pratique que ces professionnels doivent respecter (abrogé, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-139 du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 23 février 2007 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 1er février 2011 - art. 5 (V)
• Arrêté du 1er février 2011 - art. 6 (V)
• Décret n°2011-139 du 1er février 2011 (V)
• Code de l'artisanat - art. L125-3 (VD)
• Code de la santé publique - art. L4011-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4364-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L4364-9 (V)