Code de la santé publique · Article

Article L4371-2

Article en vigueur depuis le 21 mai 2023.

Carte de l'article L4371-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 22 juin 2000 au 1er février 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Rédaction du 1er février 2007 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Rédaction du 1er juin 2008 au 20 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 40
Rédaction du 20 décembre 2009 au 21 mai 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 22
Rédaction depuis le 21 mai 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-379 du 19 mai 2023 - art. 10

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d'exercer la profession de diététicien (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d'exercer la profession de diététicien (en vigueur)
Arrêté du 27 avril 2026 relatif au parcours de soins global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer (en vigueur)

Décret n° 2024-469 du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d'exercer la profession de diététicien (en vigueur)