RattachementChapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
Titre VII : Profession de diététicien
Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
IdentifiantLEGIARTI000047568677
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L4371-2 du Code de la santé publique (version du 21 mai 2023)Légifrance →
1. Seules peuvent exercer la profession de diététicien les personnes titulaires des diplômes, des certificats ou des titres mentionnés à l'article L. 4371-3 ou titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 4371-4 ou mentionnées à l'article L. 4371-7.
2. L'intéressé porte le titre professionnel de diététicien, accompagné ou non d'un qualificatif.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L510-8-1 (selon les données LEGI de la DILA).
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