Article L4371-3

Article en vigueur depuis le 21 mai 2023.

Carte de l'article L4371-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er février 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 1er février 2007 au 21 mai 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 21 mai 2023 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2023-379 du 19 mai 2023 - art. 10

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès aux corps des personnels de rééducation et aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d'exercer la profession de diététicien (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d'exercer la profession de diététicien (en vigueur)

Décrets liés (8)

• Décret n° 2009-414 du 15 avril 2009 fixant les conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A (en vigueur)
• Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2022-625 du 22 avril 2022 relatif aux techniciens paramédicaux territoriaux relevant des spécialités technicien de laboratoire médical, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien (en vigueur)
• Décret n° 2022-1268 du 29 septembre 2022 portant dispositions statutaires applicables aux diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens de laboratoire médical civils du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2024-469 du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d'exercer la profession de diététicien (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2009-414 du 15 avril 2009 (V)
• Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 6 juin 2013 - art. 4 (V)
• Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2022-54 du 24 janvier 2022 - art. 4
• Décret n°2022-625 du 22 avril 2022 - art. 5
• Décret n°2022-1268 du 29 septembre 2022 - art. 4
• Arrêté du 24 mai 2024 (V)
• Arrêté du 24 mai 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-469 du 24 mai 2024 (V)
• Arrêté du 15 juillet 2025 (V)
• Code de la santé publique - art. L4371-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L4371-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L4371-6 (V)