Code de la santé publique · Article
Article L4371-5
Article en vigueur depuis le 26 février 2010.
Carte de l'article L4371-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er février 2007 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2007-127 du 30 janvier 2007 - art. 14 () JORF 1er février 2007
- Rédaction du 1er juin 2008 au 20 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 40
- Rédaction du 20 décembre 2009 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 22
- Rédaction depuis le 26 février 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 14
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Loi n°2007-127 du 30 janvier 2007 - art. 15 (V)
- Code de la santé publique - art. L4371-5-1 (V)
- Code de la santé publique - art. L4371-5-2 (V)
- Code de la santé publique - art. L4371-7 (V)