Article L4383-2-1

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.

Carte de l'article L4383-2-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 janvier 2018 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'éducation - art. D636-87 (VD)
• Code de la santé publique - art. D4311-18 (VT)
• Code de la santé publique - art. D4311-19 (VD)
• Code de la santé publique - art. D4383-7 (V)
• Code de la santé publique - art. D4383-8 (V)
• Code de la santé publique - art. D4391-1 (V)