Article L4393-1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2009.

Carte de l'article L4393-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 mars 2002 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 71 () JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 17 août 2004 au 27 décembre 2006 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 20 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 24

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier des corps de la filière soignante de la catégorie C de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 - art. 6-1 (VD)
• Décret n°2022-1658 du 26 décembre 2022 - art. 4
• Code de l'artisanat - art. L125-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. L4311-16 (M)
• Code de la santé publique - art. L4394-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-73 (VD)